Termes et conditions
25% de commissions sur le rake + les droits d'entree aux tournois (fees)

Veuillez trouvez ci-dessous les conditions du programme
d'affiliation PokerGains.
Votre inscription à notre programme témoigne
de l’acceptation de ses conditions.
Vous pouvez devenir membre de pokergains en créant
un lien unique vers les clients de PokerGains en utilisant
un texte ou l’une des bannières disponibles
dans la section « bannières » de notre
site une fois votre code d’utilisateur et votre mot
de passe insérés.
1. Définitions
1.1 “Sites” sont les salles dont Poker Gains
fait la promotion c'est à dire http://www. Partouche-poker.com,
http://www.poker770.com et toutes les pages qui sont liées.
1.2 “Joueur(s)” est la personne qui entre sur
le(s) site(s) via vos liens et qui dépose une somme
d'argent.
1.3 Le “Profile” est l'unique URL qui vous
est fourni, conformément aux termes de cet accord,
et qui permet de mesurer vos performances et de calculer
votre revenu en tant qu'Advertiser.
1.4 “Bannières et liens textes” est
l'ensemble du matériel graphique qui permet la redirection
sur les pages d'accueil des sites http://www.partouche-poker.com,
http://www.poker770.com via votre lien, afin de permettre
à un joueur d'être rediriger sur nos sites
depuis le votre.
1.5 “Dépôt(s)” est la somme d'argent
transférée par le joueur vers les comptes
ouverts à partir de ces sites.
1.6 “Encaissement” signifie tous les fonds
qui ont été retirés ou encaissés
par des joueurs de leur compte sur le Site plus la somme
qui se trouve sur le compte du joueur plus chaque dépôt
reversé (ou crédit touché ) par nous,
en toute discrétion , pour éviter le fraud,
l’erreur, l’ insatisfaction du Joueur et l’opposition
1.7 « Structure de commission basée sur le
partage des revenus » est le pourcentage sur le rake et les droits d'entrée aux tournois (fees) qui vous est dû et qui vous sera payé
a la fin de chaque mois, uniquement selon les données
de notre système. Le revenu publicitaire sera de
25% sur le rake et les droits d'entrée aux tournois (fees) engendre par
la somme qui a ete pariee par les joueurs envoyés
par vous pendant la période d’un mois d’activité
(voir chapitre 4).
1.7.1 "La structure de commission CPA" propose
un montant payé pour chaque joueur envoyé
par l'affilié sur l'un des sites, et qui effectue
au moins un premier dépôt d'un minimum de 50
Euros. L'affilié sera payé selon le barème.
“Joueur Duplicate” est un joueur qui possède
plus d'un compte sur nos sites.
"Joueur abusif" est un joueur dont le comportement
est contraire aux termes stipulés dans nos conditions
générales.
Les affiliés qui choisissent la structure CPA ne
recevront pas de commission sur les joueurs 'Duplicates'
et sur les joueurs' Abusifs'
1.7.2 "Le programme de commissions" est le programme
selon lequel l'affilié décide de travailler.
L'affilié peut choisir de travailler sur une base
de revenu fixe (CPA) ou une base de revenu variable.
1.8 Forums de nombreux bonus seekers sont redirigés
vers nos sites via des forums. Par conséquent nous
nous réservons le droit de ne pas accepter le trafic
en provenance de ces sources. Le trafic en provenance de
sources douteuses pourra être redirigé automatiquement
à moins qu il ne soit accepté après
accord et à titre exceptionnel.
1.9 “Spam” caractérisent les emails
et les messages que vous envoyez directement ou indirectement
et qui: 1) contiennent des informations erronées
2) n’identifient pas véritablement la source
de l’adresse IP d’origine, 3) ne comporte pas
d'option d'effacement instantané.
1.9.1 “Trafic frauduleux” sont les dépôts
ou le trafic générés grâce à
des moyens illégaux avec préméditation
et sans se soucier des conséquences éventuelles.
Ce trafic ne se limite pas au Spam mais comprend également
les campagnes publicitaires non autorisées et l'utilisation
faite par un tiers de marques déposés ou de
droits de reproduction.
1.9.2 “Sous-affiliés” correspond au trafic
généré via votre lien par un tiers
que vous avez fait inscrire à notre programme d'affiliation.
2. Nos Droits et Obligations
2.1 Enregistrer vos joueurs
Nous enregistrons vos joueurs et comptabilisons leur activité.
Nous nous réservons le droit de clôturer leur(s)
compte(s) si nécessaire.
2.2 Comptabilisation des sessions de jeu
Nous comptabilisons les sessions de jeu et vous offrons
un accès à des rapports d'activité
qui vous permettent de suivre les revenus que vous générez.
2.3 Paiement des revenus
Vous recevrez votre paiement (comme défini ci-dessus)
issue des joueurs que vous avez dirigés sur nos sites
et qui ont ouvert un compte.
2.4 Poker Gains se réserve le droit de ne pas payer
le CPA dans le cas ou nous remarquons des abus dans l'utilisation
de ces méthodes. Certains affiliés promettent
en effet des primes à des joueurs qui s'inscriront
sur nos sites, permettant ainsi à l'affilié
de toucher sa commission.
2.5 Structure de rémunération
Une fois que l'affilié à choisi sa structure
de rémunération, il ne peut en changer.
2.6 Modification
Poker Gains se réserve le droit de modifier les
conditions de ce contrat en mentionnant la présence
de changements par une note sur le site. Les modifications
peuvent inclure un changement dans les rémunérations,
les dates et conditions de paiement et les règles
du programme d'affiliation.
SI CERTAINES DE CES MODIFICATIONS VOUS SEMBLENT INNACCEPTABLES
VOUS POURREZ METTRE FIN A NOTRE COLLABORATION. LA POURSUITE
DE VOTRE PARTICIPATION A NOTRE PROGRAMME CONSTITUE A ELLE
SEULE LE GAGE D ACCEPTATION DES CHANGEMENTS DE NOTRE PROGRAMME
(DONT VOUS AUREZ ETE PREALABLEMENT AVERTI).
3. Vos Droits et Obligations
3.1 Lien vers nos sites de poker
Par votre participation à notre programme d'affiliation,
vous acceptez de créer un lien unique de
votre site vers notre site de poker. Ce lien peut être effectué
par des bannières ou des liens textes. Avec notre
permission vous pouvez créer un lien direct avec
notre fichier de téléchargment.exe. Ce sont
les seules méthodes par lesquelles vous pouvez effectuer
notre promotion. Ce contrat prendra fin immédiatement
au cas ou vous utilisez des méthodes telles que le
Spam afin de promouvoir notre site de poker.
3.2 Recrutement des advertisers
Ce contrat vous procure le droit non exclusif de diriger
des clients vers nos sites, en accord avec les termes de
ce contrat. Ce contrat ne vous confère aucune exclusivité
et il est évident que nous pouvons de la même
façon contracter avec d'autres dont afin d'obtenir
le même type de service de leur part. Les plaintes
que vous pourriez avoir concernant votre rémunération
ne peuvent porter que sur les flux que vous générez
et en aucun cas ceux générés par des
tiers.
3.3 Utilisation du matériel marketing
Vous utiliserez uniquement les bannières que nous
vous fournirons sans en modifier l'apparence à moins
d'avoir obtenu une dérogation écrite. De même
pour les liens hypertextes dont l'apparence et la syntaxe
sont conçues par Poker Gains et qui constituent l'unique
représentation autorisée de nos sites. Vous
pouvez utilisez uniquement les bannières Poker Gains
auxquelles nous vous donnons accès.
3.4 Bonne Foi
Vous n’obtiendrez pas de bénéfices
engendres par du trafic suspecte de ne pas avoir été
génère de bonne foi, même si aucun dommage
n’a été cause. Nous nous réservons
le droit de retenir toute somme qui vous est redevable selon
cet accord, si nous avons des raisons raisonnables de penser
qu’un tel trafic a été engendré
en votre conscience.
3.5 Responsabilité
Vous êtes responsable du contenu de votre site dont
vous devez vérifier la légalité. En
cas de plaintes vous pouvez être passible de dommages
et intérêts.
3.6 Licence d'utilisation de marques
Vous disposez du droit non exclusif et non transférable
d'utiliser les marques de Poker Gains uniquement en disposant
nos bannières sur votre site. Cette licence ne peut
pas faire l'objet d'un transfert.
4. Frais
4.1 Opposition
L'opposition effectuée sur une transaction est définie
comme un paiement non effectué suite à la
décision d'un joueur ou à son activité
frauduleuse. Le montant des oppositions sera déduit
de vos revenus. Les frais imputables aux oppositions seront
payés aux compagnies de cartes de crédit et
administrés par Poker Gains.
4.1.1 Opposition et recrédit durant la période
de processing.
Si une opposition ou le recrédit d'un paiement se
produit durant la période de processing (12 jours
ouvrable), nous nous réservons le droits de déduire
ces montants de vos revenus.
4.2 Paiement des commissions
Vos revenus vous seront versés le 12ème
jours ouvrable de chaque mois. Si vous avez opté pour le virement bancaire, vous devrez atteindre le seuil de 250 Euros. Si vous n'atteignez pas le seuil de 250 Euros, vous avez la possibilité de créer un compte Netteler ou Moneybookers dont le seuil minimum est de 50 Euros. Tous les paiements sont effectués en Euros.
4.3 Commission d'un joueur affilié
Poker Gains de réserve le droit de ne pas payer
de commission à l'affilié sur ses propres
pertes.
5. Conditions et fin de contrat
5.1 Ce contrat prend effet au moment de la création
de votre lien vers notre site et prend fin lorsque l'une
ou l'autre des parties le décide. La fin de contrat
doit être notifiée par écrit et prend
effet immédiatement. LA FIN DU CONTRAT EST EFFECTIVE
DES LA NOTIFICATION PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES. Un
email sera considéré comme la notification
écrite de la fin du contrat entre les 2 parties.
5.2 Fin de contrat :
Vous devez retirer les bannières/icônes de
votre site et désactiver le lien qui connecte votre
site au notre.
Les droits de licence qui vous ont été transmis
se terminent immédiatement.
Si vous n'avez pas rempli vos obligations, vos revenus
ne vous seront pas versés.
Nous pourrons retarder votre dernier paiement, dans des
limites raisonnables, afin de s'assurer que le montant qui
vous est du est correct.
Vos joueurs pourront continuer de jouer après la
fin de notre contrat ce qui ne constitue en aucun cas une
continuation ou un renouvellement du contrat.
5.3 Information confidentielle
NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE METTRE FIN A NOTRE CONTRAT
SI VOTRE SITE EST JUGE INSATISFAISANT. Insatisfaisant signifie
que votre site comporte du contenu pornographique, des incitations
à la violence, du racisme ou d’autres formes
d’illégalité ou de discrimination basées
sur le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps
ou autre.
5.4 Utilisation commerciale
Cette relation marketing existe à des fins commerciales
uniquement, c'est à dire que vous même, les
membres de votre famille, vos amis, associés ne peuvent
pas effectuer de dépôts en utilisant votre
lien de tracking afin d'augmenter artificiellement vos revenus.
Si vous souhaitez effectuer des transactions tests afin
d'évaluer notre système, merci de contacter
affiliate@pokergains.com afin que nous puissions vous recréditer
les sommes que vous aurez utilisées pour les tests.
Les transactions effectuées en dehors de ces tests
seront considérées comme frauduleuses et seront
déduites de vos revenus.
6. Indemnités
Vous devrez défendre, indemniser, et innocenter
Poker gains, leurs directeurs, leurs fonctionnaires, leurs
employés et leurs représentatifs concernant
toute responsabilité, perte, dommage et frais, frais
juridiques raisonnables compris, qui sont le résultat
de, ou ont un rapport avec :
(a) Toute rupture ou tout manquement par vous a toute garantie,
représentation ou accord contenu dans cet Accord.
(b) Vos obligations et devoirs relatifs à ce contrat.
(c) Votre négligence et tous les dommages causés
par manquement ou par omissions ou par l'utilisation non
autorisée de nos bannières et nos liens d'affiliation.
7. Rejets
Nous ne donnons aucune garantie sur les interruptions de
fonctionnement de nos sites qui peuvent se produire et leur
conséquences.
8. Relations entre les parties
Nous sommes des parties indépendantes l'une de l'autre
et rien dans ce contrat ne crée une relation de franchise,
d'agent commercial ou de groupement d'intérêt
commun entre vous et Poker Gains. Les offres dont vous pouvez
faire l'objet sont celles qui vous sont faites directement
par Poker Gains et vous ne pouvez faire aucune déclaration,
sauf autorisation spécifique, qui contredisent ce
paragraphe.
9. Limitation de la responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects,
conséquence de votre adhésion à notre
programme d'affiliation même si nous connaissions
les probabilités de telles conséquences. Notre
responsabilité ne pourra dépasser le revenu
total versé dans le cadre de cet accord. Rien dans
cet accord ne procure de droits à des tiers qui ne
sont pas l'une des parties de ce contrat. Les dommages et
intérêts de ce contrat ne peuvent
se limiter au revenu marketing, ils sont limités
aux dommages directs.
10. Indépendance des parties
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET APPROUVE LES CONDITIONS DE
CET ACCORD. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS PROPOSER A DES
SITES CONCURRENTS DU VOTRE, UN ACCORD SIMILAIRE OU DIFFERENT.
VOUS AVEZ CHOISI DE MANIERE INDEPENDANTE D ADHERER A NOTRE
PROGRAMME D AFFILIATION AVEC LE PRESENT CONTRAT COMME UNIQUE
GARANTIE.
11. Divers
11.1 Juridiction
La juridiction d'Antigua régit les termes de ce
contrat. Toute action intentée à l'encontre
de cet accord devra obéir aux lois de ses tribunaux.
11.2 Clause de non renonciation
L'impossibilité de respecter l'une des clauses de
cet accord ne constitue pas un frein au respect des autres
dispositions de ce contrat. Aucun de nos employés,
cadres ou agents ne peut modifier ou renoncer verbalement
à l'une des dispositions de ce contrat.
11.3 Remèdes
L'exercice de l'une ou plusieurs des dispositions de ce
contrat ne doivent pas empêcher l'application des
autres dispositions. Rien dans ce contrat ne doit limiter
nos droits
11.4 Clause de renonciation
A chaque fois que cela est possible, les dispositions de
cet accord devront être interprétées
afin d'être applicable dans le champ de la loi mais
si certaines dispositions devenaient inapplicables ou illégales,
de telles dispositions seraient inapplicables dans ce cas
spécifiquement défini uniquement. En aucun
cas l'invalidité d'une disposition ne viendrait invalider
le reste des dispositions de ce contrat. Si certaines des
dispositions devaient être abandonnées cela
devrait être spécifié par écrit
afin d'être validé. En téléchargeant
notre bannière et en créant un lien de votre
site au notre, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS de ce contrat.
Rake back" interdit
sur Pokergains
Toute sorte de "Rake back" est formellement interdite
par le programme d'affiliation Pokergains.
Pokergains autorise aucun partage ni remise de compensations
financières, quelle qu'en soit la nature - argent,
bonus*, pourcentage ou autre - ayant pour but d'inciter
un joueur à s'inscrire sur Poker770.
Tout affilié appliquant ou encourageant ces pratiques,
sera banni du programme d'affiliation Pokergains et disposera
de 24h à dater de la réception de la notification
par Pokergains, pour retirer toutes promotions (liens, bannières,
textes ou autres) relatives à Poker770 de son site
Internet. Son compte Pokergains sera bloqué et ne
pourra être réactivé que par dérogation
de Pokergains.
De plus, Pokergains se réserve le droit de conserver
en totalité les revenus de l'affilié ou de
déduire de ces derniers des dédommagements
financiers pour couvrir les frais causés par ces
pratiques frauduleuses.
Bonus*: excluant les bonus offerts par Poker770 aux joueurs.
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